Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPAMA ALSACE CAPILLA
CRAMA Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles

Numéro de dépôt :
3003664
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/01/2010

Présentation de la marque GROUPAMA ALSACE CAPILLA

Déposée le 24 janvier 2000 par la société CRAMA Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GROUPAMA ALSACE CAPILLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est la société CRAMA Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles domicilié(e) 101, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 811 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPAMA Alsace - France.

La marque GROUPAMA ALSACE CAPILLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMA ALSACE CAPILLA est expirée depuis le 24 janvier 2010.

CRAMA Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : GROUPAMA ALSACE PARTENARIS


CRAMA Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles - 101, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex - France - SIREN 778811885


GROUPAMA Alsace - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-34

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Assurances.